2010 : 1 français sur 7 est en Affection de Longue Durée. Près de 8,3 millions de personnes bénéficiaient du régime des affections de longue durée (cancer, diabète, etc.) à fin 2008, soit 280.000 de plus en un an. Il faut les soigner bien naturellement !

Le ministère stocke et déstoke au nom de l'intérêt général. Gachis faramineux de médicaments et de vaccins, qui va payer la facture ?   NOUS !

Non ce ne peut pas être les malades qui devront, une fois de plus, payer la facture sociale exhorbidante de la grippe A. Que le gouvernement et ses conseillers prennent leurs responsabilmités. Ne toucher plus à nos franchises, assumez votre principe de précaution comme nous le faisons pour gérer vos économies de santé (réduction transports sanitaires, coût des dialyses et franchises).

Nord éclair : Les sujets qui fâchent (entre autres). La tarification à l'acte : « maintenant, on a un oeil sur le patient et un oeil sur la T2A » , déplore le directeur, Jean-Pierre Marquillie. « Résultat de cette réforme : l'activité est en hausse en volume mais la rémunération ne suit pas (...) Il faudra un jour arrêter cette course à l'échalote. Peut-on abandonner nos missions de service public au profit d'activités dites rentables ?

Le député socialiste de Haute-Garonne Gérard Bapt, rapporteur du budget de la santé, accuse la ministre de la Santé d'avoir manqué de transparence dans la gestion de l'épidémie de grippe A.
Le député-maire, qui dispose de pouvoirs d'investigation grâce à sa fonction de rapporteur spécial de la mission santé pour la commission des finances de l'Assemblée nationale, reproche à la ministre d'avoir caché aux médecins généralistes l'existence de stocks de vaccins en seringue unitaire, et retardé l'annonce de vente de vaccins à l'étranger.  http://www.francesoir.fr/sante/2010/01/11/grippe-a-dissimulation.html

LA LOI de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a été publiée le 27 décembre au « Journal officiel ». Comme décidé fin novembre à l’issue du vote du parlement, ce texte prévoit pour l’année qui commence un déficit record du régime général atteignant 30,6 milliards d’euros

L'hémodialyse est dans le collimateur 2010, c'est la technique choisie majoritairement par les dialysés, avec de bonnes raisons. Inclure dans le prix de dialyse l'érythropoïétine cela veut dire sacrifier ce traitement en quantité et qualité. Voilà qui s'annonce bien. Ce doit être une manière de nous présenter les bon voeux. LRS

Un syndicat des malades en ALD reste à créer pour défendre nos intérêts.

La commission de dialyse de la SN va être impliquée dans de nouvelles réflexions avec les pouvoirs publics autour du coût de la dialyse,

Comment le secteur privé prépare le démantèlement de la Sécurité ? Si on ne peut augmenter les recettes, il faut donc s’attaquer aux dépenses. En premier lieu, les « affections longue durée » (ALD), qui représentent le premier poste des dépenses de la Sécurité sociale. Ces ALD sont prises en charge à 100 % par le régime obligatoire. Les bénéficiaires sont les personnes - au moins 8 millions en 2009 - atteintes de maladies diverses et souvent chroniques : cancer, sida, maladies rares, diabète, et certaines personnes âgées atteintes de maladies dégénératives. 60 % des remboursements de l’assurance maladie concernent 15 % des personnes assurées, qui sont en ALD. Selon le rapport, « 5% des assurés en ALD, soit 0,7% de la population [420 000 personnes], perçoivent en moyenne 70 000 euros de remboursement des régimes obligatoires » par an. Ce qui représente 25 % des prestations de la Sécurité sociale. Présenter les chiffres de cette manière est déjà un choix politique en soit. Cela revient à amalgamer des types de pathologies très diverses. Et cela vise surtout à stigmatiser des personnes qui ont le tort de coûter cher car elles sont malades.           http://www.bastamag.net/spip.php?article805&id_mot=38  

Mise en place d'un dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de transports prescrites par les établissements de santé   http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23548/mise-en-place-un-dispositif-de-maitrise-medicalisee-des-depenses-de-transports-prescrites-par-les-etablissements-de-sante.php 

RAPPORT SUR LA CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE (ARS)                       http://www.fni34.fr/images/Creation%20des%20ARS.pdf

LOI HPST    http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_Hpst_07-09-09.pdf  

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières  http://www.fni34.fr/images/93-221.pdf La CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire)

La CMU-C ouvre droit à ses bénéficiaires à la prise en charge à 100 % (dans la limite des tarifs conventionnels) de leurs dépenses de soins, sans avance de frais. Elle couvre également ses ayants droit. Pour être éligible à la CMU-C, il faut remplir les conditions suivantes : · disposer de ressources inférieures à un montant qui dépend de la composition de la famille ; · résider en France depuis plus de trois mois et, pour les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse), être en situation régulière.

ANNUAIRE SÉCU et EN3S vous proposent

Le Panorama de l'actualité Internet dans le

 domaine de la Sécurité sociale

Newsletter (extraits des dernières)

Vos actus :

La liste des médicaments onéreux remboursés en dehors de la T2A en question.
Après la grosse désillusion cette semaine de l'AVASTIN, qui risque de perdre son indication dans le cancer du sein, et la décision totalement opaque prise par l'Etat français de radier 5 molécules anticancéreuses de la liste remboursée en sus des prestations d'hospitalisation depuis le 1er mars 2010, la question de la suppression de cette liste est posée. Dossier réalisé par François Pesty de PUPPEM
http://puppem.com/Actualites.aspx
  

Transparence des conflits d'intérêts en santé : Obama donne l'exemple - Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes 20 juillet 2010
La loi de réforme de la santé récemment promulguée par Barack Obama inclut une première mondiale en matière d'information sur les conflits d'intérêts des professionnels de santé. Ce volet de la loi n'a pas fait la une des media européens. Serait-ce par crainte que l'exemple américain inspire des législations semblables dans nos pays ?
http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1857
 

Les dépenses de transports de santé flambent dans le 92 ! - Communiqué de presse et intéressante étude de 13 pages de la CPAM des Hauts-de-Seine. Les remboursements de transports sont en forte progression depuis fin 2007 : + 20 % en 3 ans ! Une situation qui se poursuit en 2010 (+ 9 % sur les quatre premiers mois). L'étude de la CPAM explique le pourquoi de cette croissance atypique par rapport aux autres dépenses de soins de ville. Les ambulances représentent 73 % du parc, et leur nombre augmente même depuis plusieurs années, alors que la moyenne en France est de 50 % d'ambulances/50 % de VSL. En cause surtout les prescriptions des établissements de soins et des néphrologues libéraux.
http://www.annuaire-secu.com/pdf/depenses-transports-92.pdf

Références CMU n° 40
13/07/10 - Au sommaire du numéro d'été de la lettre d'information trimestrielle du Fonds CMU, retrouvez la synthèse des rapports annuels sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS et sur la dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2008 et 2009, et les dernières données relatives à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et à la CMU-C.
Avec 2,1 millions de bénéficiaires à fin mars 2010, les effectifs de la CMU de base ont progressé de 4,7 % depuis décembre 2009. Les effectifs à fin mars des bénéficiaires de la CMU-C (4,2 millions), sont presque équivalents à ceux de mars 2009 mais ont évolué de 1,1 % par rapport à décembre 2009. Le début de l'année confirme le "début de redressement" du nombre de bénéficiaires de l'ACS, constate le fonds CMU. "Le mois de mars 2010 constitue un point culminant depuis la création du dispositif", avec une évolution de 32 % par rapport à la moyenne 2009. Le fonds constate ainsi une progression de 20 % du nombre de bénéficiaires en avril 2010 par rapport à avril 2009. Une reprise de la montée en charge du dispositif qui devra toutefois être confirmée sur les prochains mois,
> http://www.cmu.fr/userdocs/CMU%20N40.pdf    La Cour de cassation donne raison à la CPAM de l'Aude contre AstraZeneca
12/07/10 - La Cour de cassation a sifflé la fin de la partie dans l'affaire qui oppose depuis décembre 2006 la CPAM de l'Aude au laboratoire AstraZeneca France. La multinationale pharmaceutique accusait la petite caisse de "dénigrement" sur son produit Crestor (rosuvastatine) dans sa lettre d'information, "Pratique", destinée aux médecins généralistes. Dans son arrêt du 8 juillet, transmis à l'APM, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi de la filiale France d'AstraZeneca contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier rendu le 12 mai 2009 (voir lettre 351), et conforte le rôle d'information des organismes d'assurance maladie à l'égard des assurés et des professionnels de santé, concernant notamment le bon usage des produits de santé. La Cour relève que le code de la sécurité sociale, dans son article L.162-1-11, confère aux organismes d'assurance maladie obligatoire "une mission générale d'information des assurés sociaux portant, notamment, sur le bon usage des soins et produits de santé" et qu'il "ne fait pas obstacle à ce que les organismes diffusent des informations de même nature auprès des professionnels et établissements de santé". Elle conclut que la cour d'appel a donc pu légitimement décider que la CPAM de l'Aude n'avait commis aucune faute "en diffusant également aux professionnels de santé de son ressort un bulletin comportant des informations à caractère médical sur la prescription de certaines spécialités pharmaceutiques".
Autre bonne nouvelle pour la CPAM de l'Aude. Laurent Jaladeau, son directeur, peut afficher un large sourire au regard des résultats de l'activité de la caisse. L'an dernier, cet organisme s'est hissé à la 4e place nationale des caisses les plus efficaces. Avec un coût de fonctionnement de seulement 2,2 %, la caisse primaire est aussi l'une des "moins chères" (3e), peut-on lire dans un article de L'indépendant (2-07). Faits rares en période de réduction des coûts, ses effectifs ont légèrement augmenté en 2009. "Preuve de la reconnaissance de la direction nationale pour les efforts portés par la caisse audoise".
> Source : dépêche APM du 9 juillet 2010
> La Sécu de l'Aude, 4e caisse la plus efficace de France :
http://www.lindependant.com/articles/2010-07-02/la-secu-de-l-aude-4-e-caisse-la-plus-efficace-de-france-208295.php

 Des retraités sous surveillance. La CNAV, qui verse 4 milliards d'euros de retraites à l'étranger dont 1 milliard en Algérie, s'interroge sur un nombre très élevé de centenaires retraités algériens. En Tunisie, un accord permettra à une compagnie d'assurance privée de faire des vérifications au domicile de certains retraités tunisiens. Source Protection Sociale Informations N° 745 du 07 juillet 2010
 

Le Journal du dimanche dévoile la liste des 54 hôpitaux menacés en France
06/07/10 - Cinquante-quatre établissements de métropole et d'outre-mer, dont Le Journal du dimanche dévoile la liste en exclusivité, pourraient être contraints de fermer leur bloc opératoire d'ici à trois ans. Les décrets réglementant les activités de médecine et de chirurgie que le gouvernement s'apprête à publier dans les premiers jours d'août les condamnent. Pour maintenir un service de chirurgie, les hôpitaux devront avoir totalisé une moyenne de 1 500 séjours annuels entre 2007 et 2009. Les justifications avancées, dans le même article du JDD, laissent pantois : "La médecine est de plus en plus spécialisée, alors on peut bien faire une heure de route pour soigner sa cataracte" explique un conseiller de Roselyne Bachelot. "Ces services sont souvent dirigés par des chirurgiens âgés qui prendront leur retraite dans les trois ans, explique avec cynisme un directeur d'hôpital" pouvait-on entendre du côté de la Fédération Hospitalière de France. Le ministère précise, sans confirmer les chiffres avancés par le journal, que des études ont prouvé qu'en dessous de ce seuil, "la sécurité des soins n'était pas assurée". Les établissements qui ont des taux d'activités juste en dessous du nouveau seuil (entre 1 050 et 1 500 personnes par an soit 70 % de l'objectif), disposeront toutefois d'un sursis de trois ans pour améliorer leur activité ou pour accepter un partenariat avec une clinique ou un autre hôpital. Ce n'est qu'en septembre 2012 que les ARS devront prendre leur décision, après avoir identifié les situations problématiques.
"Dans le grand mercato qui s'annonce, les syndicats de personnels hospitaliers, CGT et SUD en tête, ainsi que de nombreux directeurs d'hôpitaux redoutent que les cliniques ne remportent la mise", note le JDD. "Les associations public-privé risquent en effet de leur profiter car elles pourraient être tentées de conserver les patients rentables, en multipliant les opérations de routine très rémunératrices, et de renvoyer les autres vers l'hôpital". "Les blocs opératoires concernés fonctionnent à un rythme très ralenti, avec moins d'un séjour dans le service par jour", explique dans une interview au JDD Jean Leonetti, président de la FHF. L'élu réfute toute volonté de fermer ces services pour faire des économies. Le ministère de la Santé estime en outre que ces décrets viennent officialiser un état de fait. "Les gens ne veulent plus se faire soigner dans les petits hôpitaux", et "les médecins ne veulent pas non plus rester dans ces petits hôpitaux", obligeant les directeurs d'établissement à recruter des mercenaires en blouse blanche, qui exigent d'être payés à des tarifs très élevés pour assurer la continuité des soins, explique Jean Leonetti.
En visite à l'hôpital de Brie-Comte-Robert, mercredi, le Chef de l'Etat s'est voulu rassurant : il n'y aura pas de fermeture totale d'hôpitaux même si certains services disparaîtront bien.
> http://www.lejdd.fr/Societe/Sante/Actualite/La-liste-des-54-hopitaux-menaces-en-France-204898/  

Education thérapeutique du patient. Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne
08/07/10 - Chargé en janvier d'une mission sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'éducation thérapeutique, le député Denis Jacquat (UMP) a remis le 7 juillet 2010 son rapport à Roselyne Bachelot. Après avoir dressé l'état des lieux de l'ETP en termes de formation des professionnels, de financement, d'organisation…, le député énumère dans ce rapport 19 propositions destinées à faciliter le déploiement du dispositif. Ces propositions, qui complètent celles du rapport de la mission Saout-Charbonnel-Bertrand (voir lettre 315), devraient nourrir les textes d'application réglementaire de la loi, dont la publication est attendue courant juillet, ainsi que le PLFSS pour 2011.
Soulignant que l'ARS sera au coeur du dispositif de pilotage de l'éducation thérapeutique, Denis Jacquat recommande d'imposer l'approche d'une accessibilité au dispositif par territoire de santé, d'inclure l'éducation thérapeutique dans le projet régional de santé et dans la contractualisation avec les établissements de santé, de renforcer l'accès de l'ARS aux système d'information de l'assurance maladie permettant ainsi de lancer des campagnes ciblées d'information et de sensibilisation des patients concernés, et de mettre en place un "centre de ressources régionales" de l'éducation thérapeutique. Le député juge indispensable de laisser à l'ARS "l'entière maîtrise des financements publics" de l'éducation thérapeutique, et qu'elle soit "positionnée comme l'interlocuteur unique des porteurs de projet", comme un guichet unique de l'autorisation et du financement par l'Etat et l'Assurance maladie. Il souhaite qu'une politique nationale et harmonisée soit définie avec l'ensemble des acteurs (administrations centrales, agences nationales, sociétés savantes, ARS, régimes de protection sociale et associations de patients). Les maisons et pôles de santé devront devenir les lieux de référence pour la pratique de l'ETP en ambulatoire. La rémunération par un forfait apparaît souhaitable et plus dynamique. La charge financière à prévoir, pour la montée en charge des programmes d'ETP, reste à estimer. En reprenant le chiffre de 250 euros/patient régulièrement avancé, elle dépendra à la fois du choix des pathologies prioritaires et du nombre de patients inclus dans les programmes (entre 50 et 375 millions d'euros annuel), mais elle sera majoritairement à la charge de l'Assurance maladie qui devra prévoir cet effort dans ses budgets. Et pour finir, la proposition 17 du rapport Jacquat : "conserver un partenariat actif avec l'industrie pharmaceutique et biomédicale, dans le strict respect des obligations prévues par la législation". Le député rappelle que "l'ETP s'est développée en France car l'industrie, notamment pharmaceutique, a participé à la conception et soutenu financièrement les structures réalisant de l'ETP qu'elles soient du secteur associatif, privé ou public". Et "de l'avis de la quasi totalité des porteurs de programmes d'ETP, cette participation a été jugée particulièrement importante". Conclusion du rapport : "il convient de ne pas chercher à restreindre la participation financière de l'industrie pharmaceutique et biomédicale", par ces temps de déficits publics historiques. L'industrie pharmaceutique pourra ainsi attaquer le consommateur.
> Le rapport de 65 pages :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Education_therapeutique_du_patient.pdf  
> Elément de réflexion - Education thérapeutique du patient : le député Jacquat invite le renard dans le poulailler :
http://www.atoute.org/n/article157.html  

Les chiffres de la Couverture Maladie Universelle dans le régime général au 31 décembre 2009
05/07/10 - La CNAMTS a publié le 5 juillet 2010 ses chiffres actualisés au 31 décembre 2009. A cette date, environ 3,80 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU (France entière), un chiffre stable par rapport à la fin 2008. 34 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU "de base" sous critère de résidence pour le régime obligatoire. Les organismes conventionnés gèrent 13,9 % des bénéficiaires d'une complémentaire, soit un point de plus que fin 2008 (12,94 %). 2,04 millions de personnes sont couverts par la CMU de base dans la France entière. Retrouvez sur le portail de l'Assurance maladie un ensemble de tableaux sur la répartition des bénéficiaires de la CMU par mode de couverture et qualité de bénéficiaire. Ventilation des bénéficiaires suivant leur régime obligatoire France métropolitaine, France entière, par département.
> http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/couverture-maladie-universelle.php  

L'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé sera améliorée dans le prochain PLFSS
08/07/10 - C'est ce que croit savoir le quotidien Les Echos (8-07). Le journal indique qu'"en pleine réforme des retraites, le gouvernement n'a pas l'intention de demander un effort supplémentaire aux Français pour améliorer les comptes de l'assurance maladie". Au contraire, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2011 devrait comporter "quelques mesures en leur faveur, peu coûteuses pour les finances publiques", à commencer par une amélioration de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Le gouvernement devrait relever le niveau de ressources pour avoir droit à l'ACS de 20 à 25 % au dessus du plafond CMU. Ce relèvement s'explique par le fait que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse, deux prestations qui ont été fortement revalorisées ces dernières années, risquaient de passer au-dessus du plafond de l'ACS. Le coût de cette amélioration est évalué à 45 millions d'euros, ce qui porterait la dépense totale pour l'ACS à environ 180 millions d'euros en 2011, note le quotidien.
Contacté jeudi par l'agence APM, le cabinet de Roselyne Bachelot a confirmé qu'il s'agissait effectivement d'une des pistes envisagées qui pourraient être mises en oeuvre dans le prochain PLFSS.
> http://www.lesechos.fr/journal20100708/lec1_france/020653449018.htm  

L'affaire Mediator, suites - Le Figaro du 29 juin 2010
Une patiente atteinte d'une grave pathologie cardiaque réclame 1,192 million d'euros au laboratoire français fabricant le médicament. Fait rarissime, le Mediator s'est invité dans les questions du mercredi à l'Assemblée nationale. Un député accuse les agences sanitaires d'avoir tardé à suspendre cette molécule. Encore une histoire de conflits d'intérêts importants, notamment dans les comités d'experts de l'Afssaps.
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/06/28/01004-20100628ARTFIG00720-nouveaux-elements-dans-l-affaire-mediator.php
  

Hospi Diag : outil de pilotage de la performance des établissements
01/07/10 - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a présenté mercredi 30 juin lors d'une conférence de presse l'outil "Hospi Diag", qui vise à mesurer la performance des établissements de santé publics et privés et Espic exerçant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ayant un mode de tarification à l'activité, soit 1 350 établissements. Cet outil automatisé reposera sur une analyse tendancielle de la performance de l'établissement, mesurée selon cinq domaines (activité, qualité, organisation, ressources humaines et finances) regroupant 67 indicateurs, a expliqué la DGOS, Annie Podeur. Après une période d'expérimentation conduite en mai en Bretagne, l'outil sera déployé progressivement d'ici l'automne et mis à disposition des établissements "courant 2010". Hospi Diag, mis au point par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), permet à la fois la comparaison entre les établissements au niveau régional, mais aussi une comparaison au niveau national entre établissements ayant un profil d'activité similaire. Pour Philippe Ritter, la mise en place de cet outil "primordial pour les ARS" s'inscrit dans la lignée des recommandations formulées dans son rapport sur le pilotage par les ARS de la performance hospitalière, et vient mettre un terme à "l'aimable anarchie" qui régnait selon lui jusqu'alors sur les indicateurs en la matière. Annie Podeur a souligné qu'Hospi Diag permettrait d'aboutir à un meilleur diagnostic préalable pour les établissements, et servirait donc de base à la contractualisation, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), des contrats de retour à l'équilibre et des contrats de performances conclus avec l'ANAP et les ARS concernées.
> http://www.capgeris.com/actualite-349/hospidiag-outils-de-pilotage-de-la-performance-des-etablissements-a14811.htm

La MECSS entame ses travaux sur la lutte contre la fraude sociale
03/07/10 - La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a démarré ses auditions en recevant la Cour des comptes le 1er juillet 2010. La MECSS envisage tout d'abord "de mieux mesurer la fraude sociale, d'évaluer la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de lutte définie en 2007, de contrôler l'application des dispositions prévues par les lois de financement de la sécurité sociale et d'assurer le suivi de la mise en place du répertoire national commun de la protection sociale, avant d'examiner les voies possibles d'un renforcement de l'arsenal des moyens de lutte et d'une amélioration de leur efficacité". L'objectif est aussi, à la lumière d'exemples étrangers, d'adapter les moyens de lutte en fonction des nouvelles formes de fraude sociale, notamment internationale. La Cour des comptes a présenté aux députés sa communication sur la fraude aux prestations dans le régime général. A défaut de pouvoir consulter le compte rendu sur le site de l'assemblée nationale, on se rapprochera de la dépêche APM (1-07). La présidente de la sixième chambre, Rolande Ruellan, et Laurent Rabaté, conseiller maître, ont présenté jeudi "un bilan en demi-teinte de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales". Si la Cour a noté "des progrès au niveau national dans la prise de conscience et au niveau politique", l'appropriation par les caisses est "un peu lente". Les nombreux outils pour la lutte contre la fraude ont été mis en place récemment. Les objectifs fixés dans les dernières COG "manquent d'ambitions" puisqu'ils sont parfois "en deçà de certains résultats déjà constatés", rapporte la Cour. Dans les caisses, la lutte contre la fraude est seulement une priorité parmi d'autres, et ressort en contradiction avec la priorité accordée à la simplification des procédures. La Cour a estimé que les moyens humains étaient importants, notamment avec la délégation à la lutte contre la fraude, "outil puissant" qui permet de mettre en relation les organismes, que les caisses communiquaient plutôt sur les fraudes détectées mais que l'évaluation de l'ampleur des fraudes potentielles n'était pas encore réalisée, à l'exception de la branche famille. Elle a déploré le "rôle de coordination et d'impulsion insuffisant" des caisses nationales, l'absence de recueil de l'information et la diffusion de bonnes pratiques, ou encore l'absence de fichiers de fraudes constatés, permettant à un fraudeur changeant de région de se retrouver avec une "virginité toute neuve" et recommencer. Les caisses utilisent rarement les sanctions, n'incitent pas leurs agents à lutter contre la fraude. Quant à la CNAMTS, la Cour dénonce sa "très grande mansuétude" à l'égard des professionnels de santé. Pourtant, cela est "beaucoup plus rentable de pourchasser les abus et fraudes des professionnels de santé plutôt que [ceux] des assurés".
La mission devrait entendre le Délégué national à la lutte contre la fraude le 8 juillet prochain. Pourraient suivre les auditions des organismes de sécurité sociale, des ministres et services de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs locaux, des syndicats de salariés, des organisations patronales et des représentants de certaines fédérations professionnelles, des représentants des professionnels médicaux, des associations et des représentants d'usagers et enfin des organismes internationaux. Après cette première série d'auditions "incontournables", un point d'étape pourrait être établi en septembre prochain afin de dégager les domaines méritant d'être approfondis. La conclusion des travaux de la MECSS est attendue à la fin du premier trimestre 2011, indique un communiqué du 23 juin.
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/mecss/communique_fraude_sociale.pdf

Le texte de l'avant-projet de loi de réforme des retraites transmis aux partenaires sociaux et aux différentes instances consultatives (CA de la CNAV, de l'Acoss et branche AT/MP) avec exposé des motifs (26 pages)
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/projet-de-loi-portant-reforme-des-retraites-18-06-2010.pdf

Esante.gouv.fr, le nouveau portail de l'ASIP Santé
25/06/10 - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé vient de lancer un nouveau portail consacré à l'e-santé. Site bilingue français-anglais, il se fixe comme objectif "d'informer et de sensibiliser sur les enjeux de la e-santé en France tout en valorisant les projets et les initiatives en la matière". Le portail propose sept rubriques : politique publique, territoires, services, télémédecine, DMP, interopérabilité, éthique. Il reprend les documents, référentiels et services publiés sur celui de l'ASIP. L'Agence entend ouvrir un lieu de rencontre et d'expression pour tous les acteurs concernés. Ainsi, après inscription on peut commenter les articles en ligne. Fil RSS et dépêches TIC Santé.
> http://www.esante.gouv.fr/  

L'Anses, le nouveau gendarme de la santé au travail
24/06/10 - La lettre Gestion sociale revient sur la disparition au 1er juillet de l'Agence française de sécurité de l'environnement et du travail (Afsset). Cette dernière, forte de 150 collaborateurs est en effet absorbée par la nouvelle Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), établissement public créé par l'ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010, qui fédérera l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, "forte d'une armée de 1 100 collaborateurs", et l'Afsset. Une fusion à haut risque même si, comme l'explique le gouvernement, il s'agit de "faciliter une approche plus globale des risques et de leur impact sur la santé, et de rationaliser la mobilisation de l'expertise, souvent peu nombreuse dans des domaines très pointus". Aux commandes de ce nouvel organisme en devenir depuis septembre 2009, Marc Mortureux, qui dirigeait l'Afssa, est l'ex-DG adjoint de l'Institut Pasteur, et ancien directeur de cabinet de Luc Chatel. Les salariés de l'Afsset "attendent avec impatience l'organigramme officiel et la gouvernance de l'Anses", note la lettre. Les partenaires sociaux qui siègent au conseil d'administration de l'Afsset, toujours inquiets, "se demandent si la nouvelle institution, qui répond aussi à des impératifs d'économies, ne verra pas ses missions diluées, au moment où émergent de nouvelles atteintes liées aux radiofréquences, aux nanomatériaux ou aux risques psychosociaux". Les deux agences qui fusionnent se caractérisent par des philosophies et des attitudes bien différentes vis-à-vis du jeu d'acteurs.
> http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/28688/l-anses-nouveau-gendarme-de-la-sante-au-travail.html

 

Tout comme les années précédentes, les bénéficiaires de la CMU-C de la CNAMTS ont une dépense supérieure de 10 à 30 % par rapport à la dépense des personnes dont les dossiers sont gérés par les autres régimes ou par les organismes complémentaires. Le régime général accueille la part des personnes le plus en difficulté parmi l'ensemble des bénéficiaires de la CMU-C. La population est plutôt jeune : 44 % des bénéficiaires de la CMU-C ont moins de 20 ans et 29 % ont entre 20 et 40 ans. L'étude de la dépense par le coût moyen reste donc une approche pertinente mais limitée. Elle couvre des populations hétérogènes qui ont comme point commun de faibles ressources. Le Fonds CMU a d'ailleurs engagé, pour 2010, une série d'études avec différents partenaires, afin de mieux sérier les profils et les pratiques des bénéficiaires consommants. Retrouvez dans ce document, les chiffres par département ainsi que le détail par postes et par nature d'OC.
> Le rapport 36 pages - juin 2010 : http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=117

  
Six personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances de plus de 2 millions d'euros au tribunal de Nanterre
Trois relaxes et trois condamnations à la prison ferme ont été prononcées vendredi 18 juin par le tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire d'escroquerie aux ambulances au préjudice de l'Assurance maladie. La peine la plus lourde, de quatre ans de prison ferme, a été prononcée contre "l'organisatrice du système" frauduleux. Outre la CPAM des Hauts-de-Seine, sept caisses primaires ont porté plainte dans ce dossier : celles de l'Yonne, du Val-d'Oise, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Allier et de la Seine-Saint-Denis. Il était reproché aux six prévenus poursuivis pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus de biens sociaux, d'avoir détourné, entre 2006 et début 2008, 2 millions et demi d'euros, par des demandes de remboursement de transport frauduleuses.
http://www.romandie.com/infos/news2/100618170308.eyur5eg5.asp
  

L'industrie du médicament en France. Faits et chiffres 2009
18/06/10 - Christian Lajoux, le président du Leem (Les entreprises du médicament), a présenté jeudi 17 juin, lors d'une conférence de presse, le bilan économique 2009 de l'organisation. A cette occasion, il a dressé les perspectives du marché français des médicaments. Les industriels du secteur tablent pour 2010 et 2011 sur une hausse des ventes de médicaments remboursables en officine inférieure à 2 % dans l'hexagone. "A la fin mai, la hausse n'atteint que 0,6 %", a précisé le président nouvellement réélu. En 2009, le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique en France avait progressé de 2,7 % à 26,9 milliards d'euros, soit un taux de croissance identique à 2008. Le chiffre d'affaires du médicament à l'officine a enregistré une croissance de 2,3 % à 21,4 milliards d'euros, tandis que celui à l'hôpital a gagné 4,1 % à 5,4 milliards. Le marché du médicament remboursable affichait quant à lui une croissance de 2,2 % à 19,5 milliards d'euros, tandis que le non remboursable augmentait de 3,5 % à 1,9 milliard. Les exportations sont en hausse de 9,1 % à 23,1 milliards d'euros, les importations se sont élevées à 16 milliards d'euros, en progression de 16 %.
Au-delà du bilan chiffré, le constat mitigé du Leem n'est pas anodin en ces temps de rigueur budgétaire. "Le médicament n'est pas une source de dérapage pour l'Assurance maladie", a souligné Christian Lajoux tout en regrettant qu'il demeure une "variable d'ajustement" quand il s'agit de faire des économies, citant notamment la création du taux de remboursement à 15 %. Autre conséquence de la faible croissance du marché, les restructurations vont se poursuivre au moins pendant plusieurs années, tant que les brevets des "blockbusters" continueront à tomber dans le domaine public. Neufs plans de sauvegarde de l'emploi sont dénombrés cette année portant sur 800 à 900 postes, sans compter le projet récent de suppression de 800 postes chez Merck annoncé jeudi. La croissance du marché en volume se fait à présent dans les marchés émergents. Les effectifs du secteur ont été quasi stables en 2009 à 108 407 personnes malgré 19 plans de sauvegarde de l'emploi. Christian Lajoux a renouvelé le voeu formé en janvier de créer des alliances entre le Leem et des instances comme la Haute autorité de santé (HAS) ou la CNAMTS sur des sujets comme la formation médicale continue, les logiciels de prescription ou encore les programmes d'éducation des patients.
> http://www.leem.org/catalogueIP-2009/appli.htm

   

Droits des usagers. La Conférence nationale de santé adopte son rapport sur les refus de soins 11/06/10 - A l'initiative de sa formation spécialisée sur le respect des droits des usagers du système de santé, la Conférence nationale de santé a approuvé le 10 juin, à l'unanimité de ces membres, un rapport sur les refus de soins. Ce document, téléchargeable sur la page web de la CNS, repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d'auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés … Enfin, non sans avoir fait le point sur les recommandations réitérées par un certain nombre d'organismes publics ou d'organisations privées ces dernières années, le rapport recommande : - d'entreprendre un effort de pédagogie et d'information pour renforcer la confiance entre les acteurs avec des chartes partagées entre professionnels de santé et associations de défense des droits des usagers du système de santé qui pourraient être initiées en région ; - d'insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé : les conférences régionales de la santé et de l'autonomie qui se mettent en place pourraient organiser le débat public, comme elles en ont maintenant compétence, sur ce sujet ; les ARS pourraient faire figurer la lutte contre les refus de soins dans leur projet régional de santé ; - et enfin de développer des outils juridiques de la protection des droits des usagers. La Conférence nationale de santé propose de donner une valeur probante au testing, d'aménager la charge de la preuve ou d'autoriser le plaider pour autrui. L'institution présidée par Christian Saout appelle les pouvoirs publics à "tirer les conséquences des observations" du rapport. Rappelant les propos de Roselyne Bachelot selon lesquels 2011 serait "l'année des droits des patients", elle souhaite que "les outils de lutte contre les refus de soins identifiés fassent l'objet d'une transcription en droit, à l'occasion du prochain projet loi de financement de la sécurité sociale ou de la prochaine loi de santé publique". > http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/rapports-sur-le-respect-des-droits-des-usagers-du-systeme-de-sante.html 

Le Blog de Jean-Pierre Bader 12/06/10 - Retrouvez les écrits du professeur : ses observations du système de santé et de l'exercice de la médecine. Cette semaine, il se penche sur le vieillissement et la dépendance en nous proposant une lecture simplifiée du récent rapport du HCAAM sur le sujet. Pour ceux qui n'ont pas pris le temps de lire ce pavé de presque 500 pages, consultez le petit article du gastro-entérologue "en forme de « morceaux choisis » – extraits – en toute authenticité, mais en petit nombre", auxquels il s'est permis d'ajouter quelques modestes commentaires. > http://www.jeanpierrebader.blogspot.com/  

La maison commune pour la santé des français site ARS :  http://www.expo-ars-sante.fr/prehome

Les deux premiers guides d'information pour les patients atteints par un cancer colorectal ou un mélanome ont été publiés le 31 mai par l'Institut national du cancer et la Haute autorité de santé. Ces guides remis par le médecin traitant sont destinés à fournir aux patients une information complète sur leur prise en charge. Ce sont les deux premières publications d'une série qui couvrira progressivement tous les cancers faisant l'objet d'un guide médecin
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_953906/ald-n-30-cancer-colorectal

 
Guide pour la valorisation des données locales dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie - CNSA Edition 2009
L’ensemble de ce guide contient plus de 300 indicateurs, provenant de 96 sources d’information différentes. Ces indicateurs sont rassemblés en 54 concepts distincts, correspondant à autant de problématiques définies et documentées. Le guide couvre les différents domaines de l’observation et l’évaluation des politiques en faveur des personnes handicapées ou dépendantes. L’édition 2009 est la première d’une série qui a demandé presque deux années de travail
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/guide_donnees_locales_interactif_avec_signets_OK-2.pdf

Un plan com bien rodé.
Un article du Formindep s'intéresse à la campagne actuelle "dos au mur" du labo pharmaceutique Pfizer pour promouvoir un de ses produits dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante sous couvert d'information médicale. Cette campagne "résume et caricature toute la stratégie de communication grand public des firmes pharmaceutiques, à laquelle collaborent hélas médecins, sociétés savantes, associations de patients, par naïveté, complaisance et intéressement, avec la complicité des autorités sanitaires".
http://formindep.org/Franck-Leboeuf-nouveau-visiteur

Ameli-sante
25/05/10 - Site de l'Assurance Maladie entièrement dédié à la prévention et la santé autour de 15 thèmes (angine, asthme, cancers, diabète, contraception, etc.). Au centre de la page, 5 thèmes sont mis en évidence. Ils seront alternés en fonction de l'actualité. Ce site s'enrichira progressivement au cours de l'année 2010.
> http://www.ameli-sante.fr/

500 000, c'est le nombre de comptes ouverts sur le site Mon.service-public.fr depuis son ouverture. Le portail propose de simplifier les démarches administratives à travers quatre services distincts : compte unique d'accès aux démarches, suivi facile des démarches (alertes mails par exemple), informations sur mesure et espace de stockage confidentiel. Un nouveau service « Je change de coordonnées » vient de voir le jour en avril. Les objectifs sont ambitieux : 3 millions d'inscrits à la fin de l'année et 10 millions pour 2011.
http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/8381/500-000-inscrits-sur-monservice-publicfr-c-est-tout/Default.aspx  
 
Les sites de l'Assurance Maladie dorénavant hébergés en interne
12/05/10 - Si la mode est à l'externalisation dans la Sécu, on sera heureux d'apprendre que la CNAMTS ré-internalise l'hébergement de tous les sites Internet de l'Assurance Maladie. Ainsi, le Centre d'Exploitation National de Valenciennes prend en charge les sites ameli.fr , lassurance-maladie-recrute.com , mtdents.info , sophiainfoservice.fr .... Jusqu'ici cette prestation était confiée à des prestataires externes.

Secunews devient PageSecu
13/05/10 - Ceci pour éviter toute homonymie avec d'autres sites, tout en respectant mieux notre langue, écrit Bernard Dujardin, ancien directeur de CPAM, qui tient ce site d'infos locales sur la Sécurité sociale à jour depuis son lancement fin 2009. La page d'accueil intègre les dernières publications, la navigation est facilitée et le design épuré.
> http://sites.google.com/site/pagesecu/  

La réforme de l'Allocation adulte handicapé repoussée au 1er janvier 2011
28/04/10 - La réforme de l'AAH, qui prévoit notamment de faciliter le cumul de l'allocation avec un salaire pour favoriser l'emploi des personnes handicapées, entrera en vigueur au 1er janvier 2011 et non au 1er juin 2010 comme initialement envisagé (voir lettre 398). Une date que plusieurs associations de défense des personnes handicapées jugeaient trop proche (APF, Fnath, CNPSSA). Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui a donné un avis favorable mardi 27 avril, a souhaité que la mise en oeuvre du dispositif puisse être préparée "en concertation avec les associations et la CNAF". Les associations avaient déploré que, de l'aveu même du ministère du Travail, 40 000 allocataires allaient perdre 30 euros en moyenne avec la réforme. Finalement, le ministère du Travail et le secrétariat d'Etat à la Famille et la Solidarité ont annoncé lors de la réunion du CNCPH "qu'il n'y aurait pas de perdants", s'est réjoui Arnaud de Broca, de la Fnath, tout en déplorant ne pas avoir eu plus de précisions.
Le projet de réforme de l'AAH prévoit une augmentation de son montant de 25 % d'ici la fin du quinquennat, soit un effort financier de 1,4 milliard d'euros et prévoit un cumul possible avec les revenus d'activité, intégralement pendant six mois, puis à hauteur de 1,3 Smic au lieu de 1,1 Smic aujourd'hui, rappelle le ministère. Le texte prévoit également la mise en place d'une déclaration trimestrielle des ressources, destinée à garantir plus de réactivité à l'évolution de la situation professionnelle et personnelle des personnes en situation de handicap.
Les ministres ont rappelé leur volonté de publier le décret au plus tôt. Le conseil d'administration de la CNAF doit examiner le texte le 4 mai. Dans les CAF, la déclaration trimestrielle inquiète en raison de la charge de travail supplémentaire à absorber même si le report de la mesure en 2011 est le bienvenu. "Nous aurions pu être prêts, mais c'est une bonne nouvelle, vu notre charge de travail actuelle", réagit Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF. Les six mois de report ne seront pas de trop pour informer les bénéficiaires de leur devoir de déclaration et organiser les caisses face à leurs nouvelles attributions.
> Communiqué ministériel du 28 avril
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/l-allocation-adultes-handicapes,11742.html  
> Communiqué du médiateur de la République - "La réforme incomplète de l'allocation aux adultes handicapés" :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-303  

 La future réforme du cumul entre AAH et revenus d'activité
19/04/10 - Prévue initialement pour la fin 2009, la réforme des mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) devrait finalement voir le jour le 1er juin 2010, selon des modalités figurant dans un projet de décret dévoilé par Liaisons Sociales (20-04). Seuls les allocataires en activité en milieu ordinaire seraient concernés (environ 80 000 personnes) et, dans un premier temps, que les travailleurs salariés. Pour les bénéficiaires de l'AAH travaillant en établissements et services d'aide par le travail (Esat), le dispositif de cumul resterait ainsi inchangé. Selon le projet, la réforme devrait être couplée avec la mise en place au 1er juin d'un mécanisme de déclaration trimestrielle des ressources (DTR) à l'organisme débiteur de l'AAH (CAF ou MSA) "afin d'ajuster le montant de l'AAH à l'évolution des ressources (du bénéficiaire) de manière plus réactive qu'aujourd'hui". Avec ce nouveau dispositif d'intéressement, le système actuel d'abattements sur les revenus imposables serait supprimé, et le bénéficiaire de l'AAH pourrait cumuler intégralement l'allocation et ses revenus d'activité pendant six mois, fractionnables sur une période de 12 mois glissants. Au-delà de six mois, un abattement sur les revenus professionnels serait effectué, sans limitation de durée.
Autre perspective d'évolution annoncée par le ministère, mais non prévue par le projet de décret : celle des compléments d'AAH (majoration pour la vie autonome, complément de ressources), qui devraient être réservés aux seules personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler.
Trois organisations représentant les personnes handicapées se sont inquiétées, dans un communiqué commun, de la réforme de l'AAH qui, selon eux, pourrait réduire les droits des allocataires. L'association des accidentés de la vie (FNATH), l'Association des paralysés de France (APF) et le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) déplorent que le projet de décret ait été "présenté en urgence" et "sans véritable concertation". Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50% des personnes concernées par la réforme (soit 40 000 personnes) vont perdre en moyenne 30 euros. Drôle de réforme !
> Liaisons Sociales, n° 15594 du 20/04/2010
> Le projet de décret : www.wk-rh.fr/actualites/upload/reforme-AAH.pdf  
> Le communiqué des associations : http://www.fnath.org/?action=detail&id=842  

Comment expliquer l'écart de prix entre médicaments d'une même classe thérapeutique ?
IRDES Questions d'économie de la santé n° 151, février 2010
La mise sur le marché de médicaments très proches entre eux tant sur le plan de leur structure chimique que de leur effet thérapeutique, voire de leurs effets secondaires, interroge sur leur interchangeabilité, leur apport thérapeutique et les modalités de fixation de leur prix. Cette étude analyse l'écart de prix entre le premier médicament commercialisé dans une classe thérapeutique, dit médicament « référent » et les suivants, dits « médicaments similaires ». À partir d'une base de 663 médicaments similaires répartis en 31 classes thérapeutiques, un modèle de régression multiniveau a permis de déterminer les variables pouvant expliquer cet écart de prix. http://www.irdes.fr/Publications/2010/Qes151.pdf  

Appel à projets TIC Santé. Christian Estrosi a annoncé dans un communiqué du 22 avril le lancement d'un appel à projets de 3 millions d'euros visant à favoriser l'émergence de solutions "innovantes" pour la prise en charge des malades chroniques au domicile.
"Mené en association avec le ministère de la Santé, cet appel à projets soutiendra le développement de solutions complètes utilisant les technologies de l'information et de la communication au sein de pilotes industriels", explique le ministère de l'industrie
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/soutiens-financements/programmes-nationaux/tic-sante/appel-projets-ticsante/434.html  

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Contestation médicale  :

En cause, la lisibilité du système de soins. Quatre Français sur dix en effet, s’estiment mal informés en la matière. Le CISS réclame donc un effort pédagogique et de transparence. Ses cibles ? Aussi bien les pouvoirs publics que l’Assurance-maladie, les organismes complémentaires et les professionnels.   http://www.destinationsante.com/Mieux-informer-sur-le-cout-des-soins.htm

La LIgue Rein et Santé déplore la disparition de centres de dialyse dans le sud est parisien et la possible fermeture en 2010 de l'unité de néphropathie de l'Hôpital Trousseau.
Les urgences nocturnes de l’hôpital Beaujon (Clichy, Hauts-de-Seine) pourraient être transférées à l’hôpital Bichat (Paris, 18è) en 2010. Le projet, envisagé dans le cadre du regroupement des 39 hôpitaux de l’AP-HP en 12 groupes hospitaliers, n’est pas acté. Mais déjà, la contestation enfle. http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?DARTIDX=432170&FUSEACTION=viewarticle&

 
Hôpital Trousseau. D’un point de vue règlementaire, toute unité d’hémodialyse pédiatrique doit être sous la responsabilité d’un PH néphrologue pédiatre. Si les menaces actuelles se confirment, le non remplacement du seul PH de ce service aboutirait à la fermeture ipso facto de l’hémodialyse pédiatrique de Trousseau avec comme conséquence l’arrêt de toute activité de néphrologie pédiatrique lourde dans cet hôpital.
SAUVONS LA NEPHRO DE TROUSSEAU !

Le président du comité consultatif médical de l’hôpital Ambroise-Paré a menacé de démissionner si l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) ne révisait pas son projet de supprimer 1 150 postes en 2010. Avec ce geste, ce sont tous les médecins de la structure hospitalière qui sont solidaires. « Je ne suis pas en grève mais je suis totalement en accord avec les revendications des soignants, je suis admirative des infirmières, je ne sais pas comment elles font pour abattre autant de travail », constate un chef de clinique en néphrologie. Elle explique qu’elle a voulu se mettre en grève mais que son chef l’en a dissuadée. « Ce n’est pas dans la mentalité des médecins », constate-t-elle. Au printemps dernier, les praticiens hospitaliers étaient en lutte et le personnel soignant n’avait pas suivi. « Cette année, j’espère qu’on va réussir à allier les deux corps de métier, qui souhaitent la même chose. » Face à la marchandisation de la santé voulue par l’AP-HP, les médecins d’Ambroise-Paré se sont manifestés. La révolte des professeurs Coriat, Bensman et Lejonc matérialisée par leur démission de leurs fonctions au sein de l’AP-HP a peut-être retenti comme un appel. Mercredi, lors d’une table ronde entre la directrice de l’hôpital, le chef de groupe, les syndicats et le député-maire de Boulogne, dix médecins d’Ambroise-Paré étaient présents. Pour faire entendre leur voix pendant les négociations. Pour le docteur Caroline Dupont, la pérennité du mouvement passe par son extension aux autres établissements. En assemblée générale, elle a exhorté l’intersyndicale à joindre les autres hôpitaux en lutte. Une démarche souhaitée et amorcée. Les représentants syndicaux sont en contact avec les délégués des hôpitaux de la Pitié- Salpêtrière, de Necker, de Saint-Louis et de Garches. Un préavis de grève a été déposé à Tenon, d’après les syndicats. Comme le souligne le docteur Caroline Dupond, « si on ne s’unit pas maintenant avec les autres hôpitaux, ça ne sert à rien de continuer ».
Si vous avez le même problème dans votre ville écrivez-le nous !

Sans le dire, à la faveur de franchises, forfaits et déremboursements, l’assurance-maladie se positionne de plus en plus sur le financement des risques lourds – hospitalisation, ALD. Le débat est relancé sur la prise en charge des dépenses par le régime obligatoire qui, si elle reste stable globalement un peu au-dessus de 75 %, diminue fortement pour les soins courants et la médecine de ville....En attendant le « grand débat », la question de l’avenir du système de santé et d’assurance-maladie provoque des initiatives de tout bord. Le Collectif interassociatif sur la santé (usagers) alerte l’opinion avec une consultation populaire en ligne (www.santesolidaireendanger.org) jusqu’au 31 janvier 2010. Et le groupe Générale de Santé (cliniques) vient de mettre en place un Observatoire sociétal de la santé. Didier Tabuteau : « On est au moment de la bascule… »
Pour le directeur de la chaire santé de Sciences-Po, il existe un risque sérieux – « le choix de la facilité » – que le régime obligatoire se désengage totalement des soins courants pour se concentrer sur les risques lourds. « Changer subrepticement de système serait une monstruosité », met en garde Didier Tabuteau qui réclame un débat et même un référendum... http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?FUSEACTION=viewarticle&DARTIDX=432100&

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