Après une période de très forte croissance, le médicament générique connaît depuis l'été 2011 une décroissance en volume. La mention "non substituable" ou "NS" sur les prescriptions est de plus en plus fréquente (autour de 10 % pour l'ensemble du pays et des spécialités). Alors que l'objectif de substitution était de 80 à 85 %, on ne dépasse pas les 65 % ces derniers mois. Source Le Quotidien du médecin 23 janvier 2012

Que retenir du projet présidentiel du candidat Hollande en matière de protection sociale et de santé
27/01/12 - François Hollande a présenté jeudi 26 janvier son programme chiffré en 60 mesures. Sur la politique familiale, le quotient familial sera rendu seulement "plus juste" en baissant de 2336 euros à 2000 euros par demi-part le plafond pour les ménages les plus aisés (moins de 5% des foyers fiscaux), ce qui permettra de financer une augmentation de 25 %, dès la prochaine rentrée, de l'allocation de rentrée scolaire versée à trois millions de familles modestes.
Sur la retraite, le candidat socialiste a confirmé le rétablissement du droit à la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler jeunes et qui ont leurs droits pleins. Coût 1 milliard d'euros la première année, 5 milliards en 2017, financés par une hausse des cotisations vieillesse patronales et salariales de 0,1 % par an pendant la durée du quinquennat. Est également prévu l'ouverture de négociations avec les partenaires sociaux sur "l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire".
Sur le financement de la sécurité sociale, la réforme de la fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR) est réaffirmée, mais retardée (elle devient un objectif à long terme). Il n'est pas prévu à court terme de réforme visant à rendre la CSG plus progressive qu'aujourd'hui, alors que tel était le cas dans le projet initial.
Sur la question de la santé, le candidat formule des propositions articulées en trois axes :
- réformer la tarification pour que l'hôpital ne soit plus considéré comme une entreprise, mais comme un service public (en mettant un terme à la convergence public-privé), lutter contre les déserts médicaux en créant des pôles de santé de proximité sur chaque territoire, augmenter la part de rémunération forfaitaire de médecins généralistes.
- sécuriser l'accès aux soins des Français par un encadrement des dépassements d'honoraires, en favorisant les baisses de prix des médicaments et en supprimant le droit d'entrée dans le dispositif de l'AME.
- ouvrir un droit à toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable à l'assistance médicalisée pour achever sa vie dans la dignité.
François Hollande assume le renoncement à certaines promesses du projet socialiste. Il ne fait pas de promesse sur la dépendance ou encore sur l'amélioration du service public de la petite enfance (places en crèche) et rabote certaines mesures portant sur l'emploi (création de 150 000 emplois d'avenir pour les jeunes au lieu de 300 000). Néanmoins, il confirme la suppression de "la défiscalisation" et des "exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises". Sur la précarité, il propose une augmentation des "cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires".
> Les 60 engagements : http://francoishollande.fr/le-projet/  

Cartographie 2011 des acteurs de la dépendance en France - OCIRP 17 janvier 2012
À l'occasion du 4e débat « dépendance/perte d'autonomie », le 29 novembre dernier, l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance a présenté la cartographie de la prise en charge de la perte d'autonomie 2011. Un travail original s'appuyant sur sept rapports officiels majeurs, 66 acteurs principaux de la société civile, des acteurs institutionnels et syndicaux et 324 propositions faites au travers des rapports d'analyse. Document de synthèse qui a fait l'objet d'une conférence de presse le 16 janvier 2012
http://www.ocirp.fr/ocirpportail/index.php/ocirpportail/content/download/2310/16054/file/12-01-16Cartographiedependance2.pdf  (à partir de la diapositive 29)

Financement des soins dispensés dans les EHPAD - évaluation de l'option tarifaire dite globale - Rapport IGAS daté d'octobre 2011
Rapport de mission portant sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ». L'IGAS compare les coûts pour l'Assurance maladie des deux tarifs (le tarif global coûte cher dans ses conditions d'emploi actuelles, mais il pourrait entraîner à moyen terme des gains significatifs) et examine leurs incidences respectives sur la pertinence et la qualité des soins délivrés. La mission formule une vingtaine de recommandations. La réouverture en 2012 de l'option entre les deux tarifs est sa première proposition. La réouverture de l'option globale suppose cependant des modalités d'application et de régulation profondément remaniées, qui confortent les gains en termes de qualité d'organisation des soins et sécurisent aussi l'évolution et l'emploi des ressources d'assurance maladie ainsi engagées.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000032/0000.pdf

 
Prix des produits de santé : Gilles Johanet parle d'une nouvelle donne
Lors des amphis de la santé, organisés le 10 janvier avec la Chaire ESSEC Santé, Gilles Johanet, Président du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), est venu s'exprimer autour de la question : "Prix des produits de santé en France : une nouvelle donne ?" (voir article dans la lettre 486). Pour répondre à cette interrogation, M. Johanet aborde différents aspects de l'industrie pharmaceutique tels que les brevets, la concurrence internationale, sans oublier la pharmacovigilance (Mediator). La vidéo (89 mn) : http://www.youtube.com/watch?v=_0Ndj4gMcDI

Note d'orientation des ordres médicaux pour la e-prescription   17/01/12 - Le CNOM et les Ordres des professions de santé, réunis au sein du CLIO Santé, considèrent que "la prescription électronique devient incontournable car elle comporte un fort impact positif pour faciliter la sécurité des exercices professionnels et leur qualité tant au titre de chaque professionnel de santé qu'au titre des bénéfices en santé publique, pour améliorer la sécurité et la qualité des prescriptions". Dans une note intitulée "Comment déployer la prescription électronique ?", ces ordres annoncent que "ce sujet doit connaître une application concrète au plus vite". CLIO Santé propose de lancer une phase-pilote sur "deux ou trois bassins de population choisis en fonction de leur dynamisme". Cette première phase constituera un "laboratoire de l'organisation technique et économique nécessaire à la généralisation de ce projet". A lire le décryptage fait par le Dr Fraslin de l'architecture proposée par les ordres dans un article intitulé "e-prescription : pas de triple A pour les médecins".
> Note d'orientation janvier 2012 :
http://www.conseil-national.medecin.fr/system/files/Prescription_electronique.pdf?download=1  

Sopra Group remporte le marché de "tierce maintenance applicative" du système d'information de la carte de professionnel de santé (CPS)
19/01/12 - L'Asip santé a choisi la SSII Sopra Group pour réaliser la maintenance du système d'information de la carte de professionnel de santé (CPS). Le marché a été attribué le 1er décembre 2011 pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. Le groupe est désormais chargé du "maintien en condition opérationnelle" et de l'"évolution des fonctionnalités ou interfaces existantes" de 23 applications, ainsi que du "développement de nouveaux services ou modules". Sopra Group assure déjà depuis septembre 2010 une partie de la maintenance du système d'information de la CNAMTS, moyennant au moins 19 millions d'euros, souligne le journal TIC Santé.
> Dépêche TIC Santé :
http://www.ticsante.com/show.php?id=1159&page=story  

Certification des logiciels médicaux : un « Triple R » pointé dans le sillage du « Triple A »
21/01/12 - Une bombe à retardement sanitaire ! C'est en ces termes que la fédération Lessis qualifie la brûlante question de la certification des logiciels médicaux, qui en ces temps de scandales sanitaires agite les institutions françaises et européennes. Dans une note publiée sur ce sujet, après le médicament et les dispositifs médicaux, c'est donc sur le troisième risque, lié aux systèmes d'information de santé, que portent les recommandations, articulées autour de trois axes. Tout d'abord, les auteurs pointent l'invraisemblable maquis des processus de qualification en cours ou prévus et des institutions qui en ont a la charge, recensant pas moins de 11 dispositifs différents, répartis entre 7 institutions et couvrant pas moins de 11 domaines fonctionnels précis. Les rédacteurs formulent ensuite des suggestions concrètes et issues d'autres secteurs plus matures de l'économie pour harmoniser ces procédures, dans l'objectif de mettre un terme à l'entropie aujourd'hui en vigueur. A ce sujet, le diaporama illustré mis en ligne sur le site Lesiss décrit en termes simples la complexité de l'organisation recommandée. Enfin, évoquant l'exemple du projet canadien « Centrelink », la note souligne l'absolue nécessité de mise en oeuvre d'un « guichet unique intégré », centre de commandement unifié chargé d'harmoniser un écosystème protéiforme. Les auteurs proposent à ce sujet que ce rôle fondamental soit confié à la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) nouvellement créée, pour autant que ses ressources expertes soient configurées en conséquence. Les services de l'Etat disposent avec cette note d'un argumentaire solidement charpenté. Ne reste plus qu'à voir s'il sera suivi d'effet.
> Consulter communiqué et dossier de presse, et télécharger la Note :
http://www.lesiss.org/445_p_27671/201201notecertification 

 
Les Français et la santé : va-t-on vers un système à deux vitesses ? - L'enquête de Deloitte
18/01/12 - Présentée le 17 janvier 2012, une étude du cabinet Deloitte réalisée par Ipsos (en mai 2011), "visant à apprécier la relation entre le système de santé et ses utilisateurs finaux dans 12 pays" dont la France, révèle un certain nombre de paradoxes et alerte sur l'état du système de santé en France. Elle fait également ressortir leurs attentes vis-à-vis des responsables politiques en matière de santé. Six domaines ont été étudiés : mieux-être et hygiène de vie ; sources d'information ; services et offre de soins traditionnels ; services et offre de soins alternatifs ; Assurance maladie ; politique de santé.
Notre système de santé est jugé globalement performant (73%, les Français le considèrent toujours comme un des meilleurs du monde), bien que largement perfectible (son efficacité se serait détériorée au cours des 5 dernières années). L'enquête révèle clairement, de la part des Français, et surtout des jeunes, "une connaissance insuffisante du système de santé, ce qui induit des perceptions négatives quant à ses performances et à son efficacité. Il s'agit d'un véritable enjeu pour les pouvoirs publics", note le cabinet. Les Français sont de plus en plus sensibles à l'accès aux soins et au coût de la santé. L'inquiétude est grande quant à la capacité future à faire face aux dépenses de santé. 1/4 des ménages en moyenne pense ne pas être prêt à assumer ses frais de santé à venir (un sur trois pour ceux dont les revenus sont les plus modestes), et ce indépendamment de l'étendue de leur couverture santé. Le système de santé français est jugé dispendieux et peu efficace (2 Français sur 3 estiment que notre système de santé gaspille plus de 30 % des sommes qui y sont consacrées) Ils considèrent en majorité (55 %) que la qualité des soins pourrait être améliorée tout en réduisant les coûts. Les Français sont sensiblement plus pessimistes sur leur santé que les citoyens d'autres pays. Pour autant, la prévention est encore loin d'être au cœur de leurs préoccupations des français, et de gros efforts sont à fournir en la matière par tous les acteurs de la chaîne de santé. Malgré l'affaire du Mediator, ils font toujours confiance aux médicaments (56 % des Français déclarent en consommer de façon régulière avec une prise quotidienne moyenne de 3 médicaments) mais la prise en compte du coût commence à émerger dans les prescriptions. De même, en matière de prime d'assurance santé, la crise a laissé des traces puisque 2 Français sur 3 affirment avoir atteint ou dépassé leur limite budgétaire, bien plus que dans les autres pays. Les Français s'orientent majoritairement vers une couverture individualisée (un contrat sur mesure et adapté à leur profil) ignorant les bénéfices d'une mutualisation des coûts. "Les primes d'assurance santé ont atteint leur prix plafond pour les Français. Cela devient un vrai enjeu pour les assureurs", avance Jean-François Poletti, Associé Conseil secteur Assurances responsable du domaine protection sociale chez Deloitte. "Nous allons vers un système à deux vitesses", poursuit-il. Quant à la « e-santé », elle reste plus un concept qu'une réalité, et les acteurs du secteur doivent en priorité traiter les inquiétudes en matière de sécurité et de fiabilité des données.
> Les résultats de l'enquête et le communiqué de presse :
http://www.deloitte.com/view/fr_FR/fr/votre-secteur/sante-et-sciences-de-la-vie/5988c9300f9e4310VgnVCM1000001a56f00aRCRD.htm  

L'étude de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'Assurance maladie hors prise en charge des soins
20/01/12 - La première réunion de l'année de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat était consacrée, le 12 janvier, à la présentation par la Cour des comptes de l'étude qu'elle a réalisée, à la demande originale de la commission des affaires sociales, consistant à examiner les dépenses prises en charge par le régime général d'assurance maladie qui ne correspondent pas directement à des remboursements de soins. Il s'agissait de traiter des dépenses d'intervention et non pas des dépenses de gestion administrative. "La Cour des comptes, qui n'avait jamais mené une telle approche, a donc examiné un agrégat de dépenses extrêmement diverses par leur nature comme par leur importance, allant de quelques dizaines de millions jusqu'à plusieurs milliards d'euros. Ces dépenses sont non négligeables et leur diversité grandit. Elles se montent à 21 milliards, soit 13 % du total des dépenses d'assurance maladie du régime général. Cet agrégat correspond à des postes qui n'ont aucun rapport entre eux. Le plus important regroupe l'ensemble des transferts depuis le régime général d'assurance maladie vers d'autres organismes de sécurité sociale. A lui seul, il représente 18 milliards, dont 13 correspondent à la contribution de l'assurance maladie à la CNSA. Les 3,4 milliards du deuxième bloc correspondent aux compensations démographiques entre régimes. Le troisième bloc (1,8 milliard) concerne la prise en charge de cotisations sociales de professionnels de santé conventionnés. Parmi les autres actions, 850 millions sont consacrés à 26 fonds et entités diverses, deux fois plus nombreuses qu'il y a dix ans ; 400 millions vont aux actions de prévention ; les prestations régies par des conventions internationales représentent 350 millions ; enfin, 221 millions servent à des prestations d'action sanitaire et sociale. Il convient en outre de rajouter 1,1 milliard de pertes sur créances irrécouvrables - nous n'avons pas fait d'analyse particulière sur ces admissions en non-valeur, dont nous traitons au moment de la certification des comptes", a expliqué Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes. Retrouvez lLa suite de cet exposé très intéressant dans le compte rendu de la mission :
> http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120109/mecss.html  

S&P's dégrade la note des poids lourds du service public français, CADES et UNEDIC en tête
19/01/12 - Sans surprise, l'agence de notation Standard & Poor's a annoncé mardi 17 janvier qu'elle dégradait d'un cran plusieurs entreprises ou organisations publiques françaises, dont l'Unedic, la CADES, l'AP-HP, dans la foulée de la perte du triple A de la France. Ces poids lourds du secteur public perdent tous leur triple A pour descendre à AA+, indique l'agence dans un communiqué, avec une perspective négative sur la note, signifiant que S&P' envisage une autre dégradation à moyen terme. Ils ne devraient pas en subir de conséquences financières lourdes, du moins à court terme, car, comme pour l'État français, la dégradation de leur note a été intégrée par les investisseurs dès le mois de décembre, quand l'agence a placé 15 États de la zone euro et plusieurs d'entités qui leur sont directement ou indirectement liées sous surveillance. Les marchés restent pour l'heure insensibles puisque la CADES a engagé mardi son programme d'émission pour 2012, comme si de rien n'était, note Le Figaro (18-01). La caisse a placé 4 milliards d'euros à trois ans, avec un coupon à 1,875 %. Cette émission "constitue l'emprunt le plus important levé par la CADES depuis mai 2005". Ce qui ne l'empêche pas de protester contre cette dégradation. Elle a dénoncé une nouvelle fois, mercredi, "l'application automatique et sans discernement de la méthodologie utilisée par S&P's". Et de rappeler que la caisse présente la particularité de bénéficier d'une ressource affectée qui lui permet d'assurer le paiement des intérêts et l'amortissement intégral de la dette sociale. De son côté, l'Unedic a actualisé, le 19 janvier, la prévision d'équilibre financier de l'Assurance chômage pour l'année 2012. Si le solde recettes-dépenses serait de -1,6 milliards d'euros en 2011, identique à la prévision de septembre 2011, pour 2012, l'Unedic anticipe une hausse des personnes indemnisés par l'Assurance chômage, supérieure à celle de 2011 (+140 500), ce qui accentuerait les dépenses et ralentirait les recettes du régime d'Assurance chômage. Le déficit atteindra 4,3 milliards d'euros en 2012, au même niveau que le record de 2004. La dette cumulée devrait représenter quelque 15,4 milliards fin 2012. Ces nouvelles prévisions sont beaucoup plus pessimistes que les précédentes. En septembre, l'Unedic tablait sur un déficit de seulement 1,8 milliard en 2012, assorti d'une dette de 12,8 milliards en 2012. Pas sûr que les marchés apprécieront. L'organisme prévoit d'emprunter environ 7 milliards d'euros à long terme cette année.
> http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/01/17/04016-20120117ARTFIG00664-apres-la-france-sampp-degrade-le-secteur-public.php  
> Les deux communiqués de la CADES :
http://www.cades.fr/nodesorting/communique_presse/year  
> Prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage - 19 janvier 2012 :
http://www.unedic.org/Actualites/previsions-d'equilibre-financier-de-3  

Avec quellesanteapres2012.org, le CISS souhaite ouvrir le débat public
12/01/12 - Pour le Collectif Interassociatif Sur la Santé, les raisons sont nombreuses pour que le thème de l'accès aux soins, absent de la présidentielle en 2007, soit à l'ordre du jour de celle de 2012 ! Le CISS cite dans un communiqué un système de santé en danger avec des dépassements d'honoraires exorbitants, une difficulté grandissante à trouver un médecin de proximité, des refus de soins toujours opposés à certaines catégories de personnes, des renoncements de plus en plus fréquents de certains de nos concitoyens qui n'ont plus les moyens de financer leurs soins, une absence de coordination des soins pour des patients qui en ont pourtant grand besoin, ... Du côté du financement des besoins de santé, cela ne va pas mieux. L'Assurance maladie rembourse de moins en moins les soins courants mais son endettement reste considérable. Dans le cadre d'une démarche de sensibilisation du public et d'interpellation des candidats, le Collectif propose sur un site participatif quellesanteapres2012.org de retrouver, partager et commenter des éclairages associatifs et des avis d'experts par rapport à 3 enjeux de santé essentiels : les difficultés économiques d'accès aux soins ; les obstacles géographiques à l'accès aux soins, le défi de l'équilibre budgétaire de l'Assurance maladie. Les candidats seront également invités à faire part de leurs propositions sur le site, propositions qui seront ainsi exposées au débat jusqu'au moment des élections. Rappelons que le thème de la santé est jugé prioritaire dans la campagne présidentielle par 79 % des Français, selon un sondage Viavoice pour le CISS.
> http://www.quellesanteapres2012.org  

Les baisses de prix des médicaments comme source d'économie, c'est fini, estime le président du CEPS
13/01/12 - Gilles Johanet, président du Comité économique des produits de santé, était l'invité des « Amphis de la santé » organisés le 10 janvier 2012 sur le thème « Prix des produits de santé en France : une nouvelle donne ? ». Le patron du CEPS, en charge de la fixation du prix des médicaments, a indiqué sa préférence pour le maintien de la politique actuelle du générique, rapporte le Quotidien du médecin. Il a rappelé que la politique française du générique "privilégie la fabrication en France, pour des raisons tant sanitaires (qualité de fabrication) qu'industrielles (protection des emplois)". Il a critiqué l'amendement au PLFSS (non adopté) du député Yves Bur qui proposait la mise en place d'une procédure d'appel d'offres pour les médicaments génériques d'un même groupe, parlant de "tornade" dans le secteur de la pharmacie. Évoquant les économies prévues en 2012 sur le secteur du médicament (de l'ordre de un milliard d'euros), Gilles Johanet, estime qu'"on arrive à la fin des baisses de prix. Il n'y a plus de source pour les alimenter. On est en fond de cuve". Selon lui, "c'est la fin d'un cycle, avec une source d'économie qui disparaît". Les leviers d'économie devront désormais être trouvés ailleurs, notamment en "limitant la prescription des produits chers", mais aussi en se tournant vers "une logique de performance et de maîtrise des coûts, qui doit aussi s'appliquer à l'hôpital", selon ses propos cités par le Quotidien du pharmacien. La lettre Tableau de bord de Carré Castan Consultants (13-02) revient également en brèves sur l'intervention de l'ancien directeur de la CNAMTS. C'est tout de suite plus technique. La négociation du prochain accord-cadre va débuter dès mars 2012.
> "La fin des baisses de prix des médicaments", selon Gilles Johanet - Quotipharm.com
http://www.quotipharm.com/index.cfm?fuseaction=WAflash&waidx=6040  
> Gilles Johanet (CEPS) : attention à ne pas casser le système du générique - lequotidiendumedecin.fr 10/01/2012
http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/gilles-johanet-ceps-attention-ne-pas-casser-le-systeme-du-generique  
> Intervention de Gilles Johanet aux Amphis de la santé le 10 janvier - Tableau de bord, la lettre d'information pour les industries de santé :
http://eml.celtipharm.com/CL-CCC/252-EDV-120113-TableaudeBordSemaine2_CAU/DOC-CCC-120113-TDB_CAU.pdf  

L'ardoise de la Sécu algérienne envers la France chiffrée à 600 millions d'euros
12/01/12 - Un gamin algérien de 8 ans doit absolument subir une greffe de moelle osseuse en France, car son pays n'est pas assez équipé pour réaliser l'opération. Mais voilà, aucun hôpital français n'accepte pour l'instant l'opération sans un minimum de garanties financières. "Jusqu'ici, la règle était que les hôpitaux français et l'assurance maladie avancent les frais d'opérations des patients algériens. Une fois l'opération réalisée, celle-ci était refacturée à la sécurité sociale algérienne". Selon les informations révélées par Europe 1, la sécu algérienne a accumulé une dette considérable en France, une ardoise qui s'élève à 600 millions d'euros. Cette greffe de moelle osseuse coûte plusieurs centaines de milliers d'euros. "L'Algérie semble consciente du problème : aucune demande officielle de visa médical n'a encore été engagée pour le bébé". "En l'absence de visa médical, certains Algériens viennent cependant en France avec un visa touristique. Ils se présentent alors aux urgences où, en France, on ne refuse personne". La sécurité sociale algérienne ne répond plus aux relances des établissements français qui veulent maintenant être payés d'avance.
> L'énorme dette de la sécu algérienne - Europe 1 :
http://www.europe1.fr/International/L-enorme-dette-de-la-secu-algerienne-900673/?google_editors_picks=true  
http://www.europe1.fr/International/Manil-8-mois-sera-sauve-si-898917/  

Le projet PSIP confirme un taux de 4 % de séjours hospitaliers présentant des évènements indésirables liés aux médicaments
02/01/12 - Le projet PSIP, financé en grande partie par une subvention européenne, a développé des applications informatiques innovantes pour détecter automatiquement dans les bases de données hospitalières les situations qui sont à risque d'évènements indésirables liés aux médicaments et pour fournir aux professionnels et aux patients une information "ad hoc" afin de prévenir ces effets indésirables. Selon certaines estimations, ces évènements indésirables seraient à l'origine de trois fois plus de décès que les accidents de la route. Ils génèrent des coûts de santé improductifs et représentent un problème majeur de santé publique. Sur un échantillon de dossiers médicaux examinés, il ressort que 4 % des séjours hospitaliers présentent des évènements indésirables réels liés aux médicaments, un résultat mesuré dans PSIP conforme aux données de la littérature. Mieux, la valeur prédictive des méthodes PSIP pour la détection automatique est excellente, autour de 50 %, un taux bien meilleur que les autres méthodes décrites dans la littérature (entre 5 et 15 %). Le projet PSIP a également développé des systèmes d'aide à la décision permettant de détecter instantanément une situation à risque lors de la prescription médicamenteuse. Aujourd'hui, les prototypes sont utilisés de façon routinière dans plusieurs hôpitaux (pour la France : Lille, Rouen, Denain). Les premiers résultats sont prometteurs.
> L'article sur le projet européen PSIP sur la sécurité patient :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Success-Story-PSIP.pdf  
> Le site du projet :
http://www.psip-project.eu/  

Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique
10/01/12 - Alors même que la France se situe déjà au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE en termes de fréquentation des services d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans (43 % des 0-3 ans fréquentaient en 2008 un service d'accueil à temps plein, pour une moyenne de 30 % dans les pays de l'OCDE), les pouvoirs publics ont lancé en 2009 un plan ambitieux d'accroissement de l'offre, visant à créer 200 000 nouvelles places d'ici à 2012 (100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel. Il faut dire que cette même année, on estimait qu'il manquait encore entre 300 000 et 500 000 places d'accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d'enfants de moins de 3 ans. À mi-parcours du plan, la dernière note du CAS dresse un bilan favorable de sa mise en oeuvre. Fin 2010, environ 80 000 places d'accueil supplémentaires étaient disponibles. Les premiers chiffres 2011 devraient être bons. La CNAF est aujourd'hui optimiste quant à la capacité des différents acteurs concernés à atteindre les objectifs globaux fin 2012. L'offre d'accueil du jeune enfant dans notre pays donne globalement satisfaction. La France affiche un taux de couverture théorique de 48,7 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Cet indice de couverture devrait être supérieur à 50 places pour 100 enfants fin 2012 (il était de 42 en 2004). A noter que l'augmentation des places disponibles en accueil collectif constatée en 2009 et 2010, qui provient de nouveaux agréments mais aussi de l'optimisation des places existantes, doit toutefois être mise en regard de la baisse de la scolarisation des enfants de 2 ans, dont le taux est en effet en diminution de 61 % en dix ans. La note met en évidence les principaux leviers permettant de continuer à soutenir cette dynamique de développement de l'offre d'accueil tant collective qu'individuelle et invite à une meilleure mise en cohérence de l'ensemble des moyens consacrés au développement des solutions d'accueil, en promouvant la régulation de l'offre pour améliorer la qualité du service rendu aux parents. Parmi les pistes évoquées figure la création de schémas départementaux de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, pilotés à terme par des agences régionales de l'enfance et de la famille. Ces agences seraient issues d'une évolution des statuts des CAF, dont le conseil d'administration serait ouvert aux collectivités locales, au ministère de l'Education nationale et aux représentants des assistants maternels, précise le CAS.
> http://www.strategie.gouv.fr/content/quel-avenir-pour-laccueil-des-jeunes-enfants-note-danalyse-257-janvier-2012  

Réunion plénière de la Conférence nationale de santé du 16 décembre 2011 - 4 documents adoptés
05/01/11 - La CNS s'est réunie pour la seconde fois de sa mandature le vendredi 16 décembre 2011 en assemblée plénière au cours de laquelle elle a adopté : le rapport sur le respect des droits des usagers, l'avis sur les orientations de la politique nationale de santé 2011-2025, le programme de travail pour 2012 et le règlement intérieur de l'instance.
Dans son rapport 2011 sur les droits des usagers, la CNS demande une meilleure représentativité des usagers du système de santé dans les instances (Conseils de surveillance des A.R.S., les C.R.S.A. et les Conférences de territoires) et dans les établissements hospitaliers. Elle propose une campagne nationale de communication sur l'existence des usagers et leur rôle dans les instances de représentation et suggère que les ARS procèdent à des appels à candidatures ouverts et publics. Le rapport dresse également un bilan des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. La CNS milite enfin pour une approche convergente des droits des usagers avec un accent tout particulier mis sur l'accès aux soins.
Retrouvez en ligne l'ensemble de ces documents ainsi que la synthèse ARS des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS) :
> http://www.sante.gouv.fr/reunion-pleniere-du-16-12-11.html